Conditions d'utilisation

1. Acceptation

Une des principales sociétés de soins de santé au Canada (le « commanditaire ») assume la responsabilité de l’administration de www.parlonsmigraine.ca (le « site »). 

Votre accès au présent site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes (les « modalités d’utilisation »). En accédant à ce site et en y naviguant, vous acceptez ces modalités d’utilisation sans réserve.

2. Renseignements médicaux/sur les maladies

Le site comprend des renseignements sur la santé fournis à titre d’information générale seulement. L’information contenue dans le présent site est fournie à des fins éducatives uniquement et n’a pas pour objet de remplacer une discussion avec votre professionnel de la santé. Toutes les décisions entourant les soins aux patients doivent être prises avec un professionnel de la santé en tenant compte des particularités de la personne soignée. Les opinions d’experts consultés dans un domaine particulier en lien avec le contenu du site ou d’une publication ne représentent que l’opinion de la publication ou de l’expert concerné.

Les renseignements sur les produits dans le présent site (s’il y a lieu) ne sont fournis par le commanditaire qu'à titre d’information générale seulement. Ce site est destiné aux utilisateurs au Canada. Bon nombre des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux mentionnés sont uniquement offerts sur ordonnance d'un médecin ou d'un professionnel de santé qualifié, et tous les produits ne sont pas nécessairement offerts dans tous les pays. L’information relative aux produits n’est pas destinée à constituer des renseignements médicaux complets. SI VOUS PRÉSENTEZ UNE AFFECTION MÉDICALE, CONSULTEZ SANS TARDER VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI DE CONSEIL DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE À UN PATIENT. Vous devriez toujours demander des renseignements médicaux complets sur votre santé, les médicaments ou dispositifs médicaux qui vous sont prescrits (y compris leurs effets thérapeutiques et leurs effets indésirables éventuels) en discutant de l'utilisation adéquate de tout médicament ou produit médical directement avec votre médecin prescripteur ou, s’il y a lieu, avec tout autre conseiller médical. Les professionnels de la santé peuvent obtenir des renseignements médicaux complets dans la notice d'information du produit. Les renseignements sur ces produits peuvent cependant différer d’un pays à un autre. Les patients, médecins et autres professionnels de la santé sont tenus de vérifier les renseignements applicables à leur pays auprès de leurs ressources médicales locales et autorités réglementaires.

3. Utilisation des renseignements

Vous êtes libre de consulter le présent site. Vous n’êtes cependant autorisé à accéder aux renseignements de ce site, à les télécharger et à les utiliser – « les renseignements » comprenant textes, images, matériaux sonores et vidéo – uniquement pour vos besoins personnels. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, publier en ligne à un autre endroit ou utiliser à des fins commerciales ces informations sans l’autorisation écrite du commanditaire. Vous devez conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans toutes données que vous téléchargez. Il est entendu que tout le contenu de ce site est, sauf indication contraire, présumé protégé par droit d’auteur, et ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions et de celles portant particulièrement sur le site sans l'autorisation préalable écrite du commanditaire. Sauf tel qu’il est autrement permis dans le présent article, le commanditaire ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel affiché dans le site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas au commanditaire ni qui lui sont affiliés. Exception faite de l’autorisation limitée ci-dessus, le commanditaire n’accorde ni ne confère aucune licence et aucun droit sur ses renseignements ni sur les droits d’auteur ou de toute autre partie.

4. Marques déposées et droits de propriété

Tous les noms de produits affichés dans ce site, qu’ils soient en majuscules, en italiques ou suivis du symbole de marque déposée sont des marques déposées du commanditaire, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Le site peut également contenir ou mentionner des brevets, des renseignements commerciaux, des technologies, des produits et processus exclusifs ou d’autres droits de propriété détenus par le commanditaire et/ou des tiers. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété du commanditaire et/ou de tiers. Tous les noms de produits figurant en italique dans le site sont des marques de commerce appartenant au commanditaire ou pour lesquelles des licences lui ont été octroyées.

5. Exclusion des garanties

Bien que le commanditaire déploie des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour de ses renseignements, ceux-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le commanditaire se réserve le droit d'effectuer des modifications, des corrections et/ou des améliorations portant sur les données, les produits et les programmes décrits, à n’importe quel moment et sans préavis. Le commanditaire ne donne aucune garantie et ne formule aucune déclaration quant à l’exactitude des renseignements. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’endroit des renseignements erronés ou incomplets se trouvant dans le site. TOUT LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». LE COMMANDITAIRE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ENDROIT DE L’INTÉGRITÉ OU DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE CE SITE NI DE LEURS UTILISATIONS ÉVENTUELLES. LES VISITEURS DU SITE DOIVENT DONC EXAMINER LES RENSEIGNEMENTS AVEC SOIN. NI LE COMMANDITAIRE, OU TOUTE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À L’ÉLABORATION, À LA RÉALISATION OU À LA MISE EN LIGNE DE CE SITE QUE VOUS POUVEZ CONSULTER NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, COLLATÉRAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS NI DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS EN RAISON DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE, D’OMISSIONS OU DE LA PRÉSENCE DE RENSEIGNEMENTS ERRONÉS. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garantie implicite; par conséquent, l’exclusion énoncée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Le commanditaire n'assume pas non plus de responsabilité, et ne peut pas être tenu responsable de tout dommage ou de toute infection par virus de votre équipement informatique, ou d’autres biens, attribuable à l'accès au site ou à l’utilisation des renseignements. Le commanditaire se réserve le droit de fermer le présent site n’importe quand et sans préavis sans engager sa responsabilité.

6. Renseignements que vous nous fournissez

À l’exception des renseignements couverts par notre politique de confidentialité, tous les messages ou le matériel que vous envoyez au site par courriel ou de toute autre manière, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments similaires, sont considérés comme non confidentiels et non protégés par le droit d’auteur. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété du commanditaire ou de ses filiales et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans restriction, aux fins de copie, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, le commanditaire est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient toute communication que vous adressez au site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans restriction, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces données sans rémunération en contrepartie.

7. Produits et services provenant de l’étranger

Ce site peut contenir des renseignements sur des produits et services de l’étranger qui ne sont pas tous offerts partout. La référence à un produit ou à un service dans ce site ne sous-entend pas que ce produit ou service est ou sera offert dans votre région. Les produits mentionnés dans ce site peuvent être soumis à des réglementations différentes selon le pays d'utilisation. Par conséquent, les visiteurs pourront être informés que certaines parties de ce site sont exclusivement destinées à certains utilisateurs spécialisés ou à certains publics dans certains pays. Aucune information présente dans ce site ne doit être considérée comme une sollicitation ou promotion d'un produit interdit à la vente ou à l'utilisation dans le pays où le lecteur réside.

 

8. Exonération de responsabilité

Dans ce site, rien ne constitue une invitation ou une offre à investir dans les actions ou les autres titres du commanditaire ni de ses filiales ou à faire des transactions avec ceux-ci. Les résultats réels et les développements peuvent en particulier varier considérablement des pronostics, avis ou attentes publiés dans ce site. Le rendement passé d’un titre n’est pas garant de rendement futur.

9. Hyperliens vers ce site

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10. Hyperliens vers d’autres sites

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11. Contributions au présent site

Bien que le commanditaire puisse de temps à autre surveiller ou inspecter les discussions, dialogues en ligne, forums et autres communications dans son site, il n'est en aucun cas tenu de le faire, ni d'assumer la responsabilité du contenu de ces sections du site, des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, documents promotionnels, obscénités, contenus pornographiques, blasphèmes, menaces, atteintes à la vie privée ou inexactitudes présents dans tout renseignement accessible dans ces sections du site. Il est interdit de mettre en ligne ou de transmettre tout document illégal, promotionnel, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou blasphématoire, ou tout document constituant ou encourageant une conduite susceptible d'être considérée comme une infraction criminelle, de donner lieu à une action en responsabilité civile ou d'enfreindre la loi. Le commanditaire coopérera entièrement avec les autorités compétentes en matière d’application des lois ou d’une ordonnance d’un tribunal qui lui demanderaient ou exigeraient de lui de leur communiquer l’identité de toute personne ayant publié de l’information ou du matériel de cette nature.

12. Conséquences

Si nous apprenons que vous avez enfreint l'une des modalités générales contenues dans les présentes conditions juridiques, nous pouvons prendre des mesures correctives immédiates, y compris en vous empêchant d'utiliser les services proposés par le commanditaire et en supprimant, n’importe quand et sans préavis, tout renseignement, toute donnée et tout contenu que vous aurez placé dans le site. Si nous subissons des dommages résultant d'une violation dont vous êtes responsable, nous pouvons, à notre gré, exiger de vous des dommages-intérêts.

13. Révisions

Le commanditaire peut réviser les conditions d’utilisations n’importe quand en les mettant à jour. Comme vous êtes tenu de les respecter, vous devez consulter périodiquement cette page pour connaître les conditions mises à jour.